Les Gîtes du Clocher Roman
Les présentes conditions générales de location régissent les modalités de réservation et de séjour dans les hébergements proposés sur le site :
https://lesgitesduclocherroman.fr
Les logements sont loués directement par le propriétaire, sans intermédiaire ni plateforme de réservation.
La réservation peut être effectuée :
via le formulaire du site
par téléphone
par e-mail
La réservation devient définitive après confirmation écrite du propriétaire.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou d’informations incomplètes.
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent :
la location du logement
les charges d’eau et d’électricité
Ne sont pas inclus :
la taxe de séjour
les prestations optionnelles éventuelles.
Les séjours peuvent être réservés par des particuliers ou des entreprises (séminaires, réunions, déplacements professionnels).
Dans ce cas, une facture TTC en euros pourra être remise sur demande.
La taxe de séjour est collectée pour le compte de la collectivité territoriale compétente.
Elle est payable par les locataires et s’ajoute au montant du séjour.
Son montant dépend :
du nombre de personnes
du nombre de nuits
du tarif voté par la collectivité.
Certaines personnes peuvent être exonérées conformément à la réglementation.
Le règlement du séjour s’effectue avant la remise des clés.
Modes de paiement acceptés :
carte bancaire via terminal de paiement (TPE)
espèces
virement bancaire
Aucun paiement en ligne n’est exigé sur le site.
La remise des clés s’effectue en main propre par le propriétaire ou son représentant.
Heure d’arrivée :
à partir de 16h
Heure de départ :
avant 10h
Toute arrivée tardive doit être signalée à l’avance.
Un état des lieux d’entrée et de sortie peut être réalisé.
Le locataire s’engage à :
respecter les lieux
restituer le logement dans un état correct
Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation.
Un dépôt de garantie peut être demandé lors de l’arrivée.
Il couvre notamment :
les dégradations
le matériel manquant
le non-respect des règles d’occupation
Il est restitué après vérification du logement.
Le locataire est responsable des dommages causés pendant la durée du séjour.
Il est recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile villégiature.
Le propriétaire dispose d’une assurance couvrant le bien immobilier.
Le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité maximale prévue pour chaque logement.
Toute infraction pourra entraîner :
l’annulation du séjour
ou une facturation supplémentaire.
Les logements sont loués pour un usage :
touristique
professionnel (séminaires, réunions, déplacements)
Toute organisation d’événement ou de réception doit être préalablement autorisée par le propriétaire.
En cas d’annulation par le locataire :
plus de 15 jours avant l’arrivée : aucun frais
moins de 15 jours avant l’arrivée : le propriétaire pourra conserver tout ou partie des sommes versées
En cas de force majeure empêchant le séjour, les parties pourront convenir d’un report ou d’un remboursement.
Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Les locataires s’engagent à respecter les règles suivantes :
respecter la tranquillité du voisinage
éviter toute nuisance sonore excessive
ne pas organiser de fêtes non autorisées
ne pas fumer à l’intérieur des logements
respecter la capacité maximale du logement
maintenir les lieux propres et en bon état
Les animaux sont acceptés uniquement avec l’accord préalable du propriétaire.
Toute infraction grave au règlement intérieur pourra entraîner l’interruption du séjour sans remboursement.